General Conditions of Sale and Use

Date de mise à jour : 1er mai 2025
Nom de l’entreprise : Histoire de Pâtes Inc.
Adresse : 458 Avenue Victoria, Saint-Lambert, Québec, J4P 2J4
Courriel : info@histoiredepates.com
Site internet : www.histoiredepates.com

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.histoiredepates.com et les ventes effectuées par Histoire de Pâtes Inc., entreprise spécialisée dans la vente de pâtes fraîches, plats préparés et produits alimentaires italiens, à destination principalement des clients situés à Longueuil et environs.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés (pâtes fraîches, sauces, plats italiens, desserts, etc.) sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La disponibilité des produits est indiquée dans la mesure du possible, mais peut varier selon la production quotidienne.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes en sus.
Histoire de Pâtes Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées via notre site, par téléphone ou sur place.
Une fois la commande validée, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
Histoire de Pâtes Inc. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Nous acceptons les moyens suivants :

Cartes de crédit (via nos partenaires de paiement sécurisés)
Paiement comptant en boutique (lorsque applicable)

7. Livraison et cueillette

Les livraisons sont disponibles dans certaines zones de Longueuil et ses environs.
Les frais de livraison, délais et conditions sont affichés lors de la commande.
Il est également possible de récupérer les commandes en boutique à l’adresse indiquée ci-dessus.
Histoire de Pâtes Inc. ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle (intempéries, problèmes logistiques, etc.)

8. Produits frais et non-retournables

Étant donné la nature périssable des produits vendus, aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux à la réception.
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 24h suivant la réception, accompagnée de photos à l’appui.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, recettes, visuels) sont la propriété exclusive de Histoire de Pâtes Inc..
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité complète, conforme au RGPD et aux lois canadiennes en vigueur.

11. Responsabilités

Histoire de Pâtes Inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Longueuil ou Saint-Lambert seront saisis.

13. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation :
Histoire de Pâtes Inc.
458 Avenue Victoria, Saint-Lambert, Québec J4P 2J4
info@histoiredepates.com